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C-25.01, r. 4 - Règlement de procédure civile

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Dérogations au rôle Le juge peut décider d’entendre une cause à une autre date ou dans un autre ordre que celui du rôle définitif.
R.R.Q., 1981, c. C-25, r. 8, règle 26; Décision 98-10-16, a. 2.
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